Vous êtes victime de nuisances sonores, de mauvaises odeurs, d'un dégât des eaux, de plantations invasives... en bref, votre cadre de vie se dégrade à cause d'un conflit avec vos voisins.
Depuis le 1er janvier 2020, certains conflits de voisinage doivent passer par une médiation, une conciliation ou une tentative de procédure participative, éventuellement assisté d’un avocat.
Il s'agit en effet de privilégier la voie du dialogue dans le cadre d'un conflit de voisinage.
Il se peut que le coupable de nuisances ne se rende pas compte du trouble qu'il génère. Dans ce cas, il faut d'abord le contacter pour lui exposer le problème. Lui proposer par exemple de venir chez vous afin qu'il prenne conscience des nuisances. Cette mise en situation doit permettre l’adoption de nouveaux comportements ou de solutions amiables.
Cependant, si ces visites ne changent rien à la situation, il faut rédiger un premier courrier rappelant la date et les termes de votre entretien. Précis et factuel, il doit décrire les nuisances dont vous êtes victime et doit rappeler en quelques lignes ce que vous attendez de votre voisin. Si l’envoi de cette lettre simple reste sans suite, un courrier en recommandé avec avis de réception doit être rédigé. Vous mettrez alors votre voisin en demeure de cesser ses nuisances.
Si ces premières démarches n'aboutissement pas, vous pouvez faire appel à un médiateur neutre, indépendant et impartial. Ce peut être un avocat spécialisé dans la médiation. La médiation est un processus court, qui se déroule en quelques entretiens seulement. Elle permet de clarifier les situations, d’aborder les sujets de désaccords, de faire entendre les messages restés sans écho, de réfléchir aux options envisageables et de construire ensemble des solutions réalistes et applicables.
Les conflits concernés sont les actions en bornage et les plantations ou élagages des arbres ou des haies, certains travaux réalisés près d’un mur mitoyen ou des actions relatives au curage des fossés et canaux servant à l’irrigation des propriétés ou au mouvement des usines et moulins.
Enfin, lorsque le propriétaire d’un terrain enclavé ne dispose pas d’accès sur la voie publique et demande un droit de passage aux propriétaires des parcelles voisines, et que des contestations relatives à l’établissement et à l’exercice de cette servitude existent, alors, celles-ci peuvent faire l'objet d'une solution amiable.
Si la démarche juridique est la seule qu’il vous reste, vous pouvez faire appel à un avocat. Il faudra lui apporter des éléments de preuve afin qu'il démontre que vous avez subi un trouble qui vous cause un dommage. Ces preuves peuvent être des courriers échangés avec l'auteur du trouble, un constat d'huissier, un procès-verbal, des témoignages, une pétition, un certificat médical si votre état de santé s'est dégradé depuis les agissements.... Dans certains cas, une expertise judiciaire pourra s’imposer.
Même avec une décision favorable, vous n’êtes jamais certain que votre voisin suivra les prescriptions du juge. Vous pouvez demander à ce qu'il soit contraint à faire quelque chose : couper ses arbres, démolir son mur de clôture, déplacer sa ventilation extérieure... dans un délai strict et, au-delà, qu’il soit condamné au paiement d’une astreinte journalière de 50 ou 100 euros. La seconde option consiste à demander au juge l’autorisation de le faire à la place du fautif, si celui-ci ne s’exécute pas dans un délai défini. Vous pourrez alors engager les actions qui s’imposent à la place de votre voisin, et celui-ci sera tenu de régler la facture.
