Le premier entretien avec votre avocat est primordial. C'est à ce moment que la relation de confiance indispensable va se nouer.
Voici quelques conseils pour préparer votre première consultation.
Le premier entretien avec votre avocat est primordial. C'est à ce moment que la relation de confiance indispensable va se nouer.
Voici quelques conseils pour préparer votre première consultation.
L'avocat a besoin de tous les documents relatifs au litige afin d'évaluer votre situation juridique.
Tout d'abord, préparez des copies de pièces pour qu'il n'ait pas à conserver d'originaux, sauf dans certaines affaires où le document original est obligatoire. Si c'est le cas, il vous le précisera.
La réunion de ces documents dès le premier entretien lui permettra de vous orienter avec pertinence sur la procédure à suivre. Il pourra également vous dire quelles sont les chances de succès de l'action.
Les documents utiles à l’avocat varient selon les affaires et les spécialités du droit. Par exemple :
> En droit de la famille, pour une procédure de divorce :
- un extrait de l'acte de mariage,
- une copie de votre livret de famille,
- un extrait d'acte de naissance,
- le contrat de mariage s'il en existe un,
- une déclaration d'impôts.
> En droit des sociétés, pour une création d'entreprise :
- les fiches d'état civil,
- la situation patrimoniale,
- le projet d'entreprise,
- l'éventuelle demande de subvention.
> Si vous avez un litige d'ordre professionnel :
- les bulletins de salaire,
- le contrat de travail,
- la convention collective applicable,
- les échanges de correspondance avec l'employeur ou avec le salarié,
- les avenants éventuels au contrat de travail,
- les sanctions infligées…
> En cas d'indemnisation du préjudice subi (par exemple en cas d'agression, d'accident de la circulation, autre accident...) :
- un certificat médical initial avec éventuellement prise en compte d'une ITT,
- un bulletin d'hospitalisation,
- un justificatif des frais médicaux non remboursés,
- un justificatif d'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie,
- tous justificatifs de frais consécutifs à l'accident ou à l'agression.
Si vous avez un doute sur les pièces à fournir, n’hésitez pas à demander à votre avocat les documents dont il a besoin. Ensuite, faites une liste reprenant la chronologie détaillée des faits, les noms et coordonnées des témoins, adversaires et autres personnes figurants dans l’affaire.
Généralement, le premier rendez-vous chez un avocat dure moins d’une heure et permet une approche juridique du dossier.
Lors de cette consultation, expliquez votre affaire en vous en tenant aux faits, de manière concise et précise.
Il est très important de révéler toute information que vous détenez, qu'elle soit négative ou positive. Ne cachez rien à votre avocat, il est là pour vous défendre et doit connaître tous les éléments du dossier. N’oubliez pas que l’avocat est un professionnel du droit soumis au secret professionnel, à votre service, et ne vous jugera pas.
Lors de cet entretien, assurez-vous d'avoir bien compris les explications de votre avocat. Posez lui toutes les questions sur lesquelles vous voudriez être éclairé.
Demandez-lui également de vous expliquer le déroulement de la procédure, les voies de recours et de vous renseigner sur les diverses étapes susceptibles d’en faire augmenter le coût (expertise, frais d’huissier par exemple).
En tout état de cause, en professionnel du droit, votre avocat saura vous donner les informations nécessaires à la compréhension de votre dossier.
La première consultation chez un avocat peut être gratuite ou payante, tout dépend des pratiques du cabinet. La majorité des cabinets facturent la première consultation, il est donc conseillé de demander les honoraires pratiqués lors de la prise de rendez-vous.
Depuis 2015, les avocats ont pour obligation de faire signer une convention d’honoraires avec leurs clients. Ce document, qui sert de contrat, détaille entre autres les conditions de rémunération (forfait, taux horaire, abonnement…) dans lesquelles votre avocat va traiter votre dossier. C’est-à-dire qu’il va décrire précisément le coût du service rendu par votre avocat et comment ce montant est calculé.
Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'avocat :
Le prix forfaitaire consiste à convenir d'un montant global qui devra être payé par le client à l'avocat qui aura exercé son mandat ; demandez à l'avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les débours ;
Le tarif horaire : est le mode le plus fréquemment utilisé et consiste à facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacre au dossier(incluant le temps des conversations téléphoniques et la correspondance) ; le tarif horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d'entreprendre le travail ;
La rémunération au pourcentage : en FRANCE, la rémunération ne peut être seulement au pourcentage. Une convention d'honoraire devra prévoir un montant fixe et un pourcentage. Celui-ci doit être fixé avant tout travail et faire l'objet d'un écrit. La rémunération au pourcentage est souvent associée aux actions en dommage.
Si vous ne disposez pas de revenus financiers suffisants, ou si vous avez des revenus modestes, il est possible d’obtenir l’aide juridictionnelle.
